Il est possible de consulter gratuitement un avocat en vous inscrivant aux permanences de consultation proposées par l’ordre des avocats ou grâce à certaines clauses de votre contrat d’assurance.
En principe, le divorce par consentement mutuel est moins onéreux qu’un autre divorce parce que…
le divorce par consentement mutuel implique que le partage du bien soit réglé avant le prononcé du divorce…
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal permet à un époux d’obtenir le prononcé d’un divorce dès lors que la communauté de vie affective et matérielle a cessé depuis…
Le principe est qu’un droit de visite et d’hébergement au profit d’un tiers peut toujours être amiablement convenu entre ce tiers et le ou les titulaires de l’autorité parentale.
Un enfant peut demander à être entendu par le juge dans une procédure qui le concerne. Ce droit est inscrit dans la loi — et à Dijon, les juges l’accordent généralement à partir de 10 ans.
La décision de faire suivre psychologiquement son enfant sur plusieurs séances régulières est une décision qui relève de l’exercice de l’autorité parentale et à mon sens qui n’est pas un acte usuel de la vie courante qu’un parent peut accomplir seul (car l’accord de l’autre est présumé) et pour lequel le psychologue peut passer outre le désaccord d’un parent.
Je suis en couple, marié depuis cinq ans sous le régime de la séparation de biens, et mon compagnon m’a demandé de participer à la construction d’une maison sur un terrain qu’il avait acquis par héritage. J’ai donc financé une partie de la construction. Aujourd’hui, je me sépare de lui, et je souhaite obtenir le remboursement des sommes que j’ai investies dans la construction. Est-ce que cela est possible ?
Je vais déménager prochainement avec mes enfants qui ont leur résidence à mon domicile : dois-je avertir mon ex-conjoint ?
En l’absence d’accord amiable qui prévaut toujours, voici quelques précisions qui pourront vous éclairer sur la manière dont un Droit de visite et d’hébergement peut s’exercer. ll faut distinguer les périodes de vacances et les périodes hors vacances…
