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Archives du jour : 17 avril 2020

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Enfants à l'école

Puis-je refuser de mettre mon enfant à l’école après le 11 mai 2020 (sortie progressive du confinement) ?

Droit de la famillePar Luc17 avril 2020

Droit de la famille : vos questions ?… Nos réponses ► Puis-je refuser de mettre mon enfant à l’école après le 11 mai 2020 (sortie progressive du confinement) ? L’article L131-1 alinéa 1 du code de l’éducation nous précise que : « L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à…

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