La médiation doit-elle être engagée avant tout procès ?
Une médiation peut être engagée avant tout procès : il s’agit alors d’une médiation conventionnelle. Mais l’engagement d’une procédure n’exclut pas le recours ultérieur à une médiation
Une médiation peut être engagée avant tout procès : il s’agit alors d’une médiation conventionnelle. Mais l’engagement d’une procédure n’exclut pas le recours ultérieur à une médiation
Tout ce qui peut être dit au cours d’une médiation est couvert par la confidentialité. Le médiateur, tenu au respect de la confidentialité, ne pourra transcrire à un Juge les propos tenus lors d’une médiation. Seules les parties pourront convenir de soumettre à l’homologation d’une juridiction leur accord..
Si en matière de divorce et de séparation, la représentation par un Avocat du Barreau du ressort du Tribunal Judiciaire compétent est obligatoire, tel n’est pas le cas pour les procédures après divorce ou pour la fixation de droits et devoirs parentaux sur enfant nés hors mariage…
Deux de mes enfants sont majeurs et vont partir faire des études dans une autre ville de sorte qu’ils ne résideront plus chez leur mère. Faut-il toujours verser la pension alimentaire à la mère ou puis-je la verser directement aux enfants majeurs ?
Il est possible de consulter gratuitement un avocat en vous inscrivant aux permanences de consultation proposées par l’ordre des avocats ou grâce à certaines clauses de votre contrat d’assurance.
La décision de faire suivre psychologiquement son enfant sur plusieurs séances régulières est une décision qui relève de l’exercice de l’autorité parentale et à mon sens qui n’est pas un acte usuel de la vie courante qu’un parent peut accomplir seul (car l’accord de l’autre est présumé) et pour lequel le psychologue peut passer outre le désaccord d’un parent.