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Archives du jour : 3 septembre 2020

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Questions fréquentes LADICE AVOCATS

Un enfant peut-il être entendu par le Juge aux Affaires Familiales dans une procédure le concernant ?

Droit de la famille, Questions fréquentesPar ladice3 septembre 2020

Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.

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